Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : 08/06/2026
1. Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les prestations de services proposées par RVPFS, SARL spécialisée en assainissement, débouchage et pompage.
2. Prestations
Nos services incluent la vidange de fosses septiques, le curage, le débouchage de canalisations, l'entretien des bacs à graisse et la maintenance des pompes de relevage. Toute intervention est soumise à la validation d'un devis préalable.
3. Tarifs et Paiement
Nos tarifs sont établis en fonction de la nature technique des travaux et de l'accessibilité du site. En cas de refus du devis après déplacement de nos techniciens, des frais de diagnostic et de déplacement seront facturés au client. Le règlement est dû à la fin de la prestation.
4. Garantie et Responsabilité
RVPFS s'engage à réaliser les prestations conformément aux règles de l'art en vigueur. Notre responsabilité ne saurait être engagée pour des dommages préexistants à notre intervention. Un Bordereau de Suivi des Déchets (BSD) est systématiquement remis au client à l'issue du pompage.
5. Droit de rétractation
Conformément à la législation, le client dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sauf si l'intervention de débouchage ou de vidange urgente a été sollicitée et effectuée avec l'accord express du client.