Conditions Générales de Vente (CGV)

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent l'ensemble des prestations d'assainissement, de dégorgement et de dépannage électromécanique proposées par RVPFS (ci-après "le Prestataire") à ses clients particuliers et professionnels (ci-après "le Client").

Article 1 : Devis et Tarification

Toute intervention (débouchage, vidange de fosse septique/bac à graisse, dépannage pompe) fait l'objet d'une estimation tarifaire claire avant le début des travaux. Le prix définitif est validé sur place avec le Client selon la complexité technique rencontrée (ex: nécessité d'utiliser un camion hydrocureur au lieu d'un furet manuel). Aucun frais caché ni frais de déplacement abusif n'est appliqué.

Article 2 : Modalités de paiement

Sauf accord spécifique pour les professionnels sous contrat, le paiement est exigible immédiatement à la fin de l'intervention, dès la remise du bon de travail ou de la facture. Le Prestataire accepte l'intégralité des moyens de paiement suivants :

Carte Bancaire (Terminal de paiement embarqué)
Espèces (dans le respect des plafonds légaux)
Virement bancaire (sur présentation d'un justificatif d'exécution immédiat)

Article 3 : Garanties sur le matériel

Dans le cadre d'un dépannage de pompe de relevage nécessitant le remplacement complet du matériel, RVPFS s'engage sur la qualité de son installation. Toute pompe de relevage neuve fournie et posée par nos techniciens bénéficie d'une garantie de 2 ans (Garantie constructeur pièces et main-d'œuvre associée), sous réserve d'une utilisation conforme aux normes (absence de lingettes, produits chimiques corrosifs, etc.). Les interventions de débouchage simples sont garanties sur le bon écoulement constaté à la fin de l'intervention.

Article 4 : Droit de rétractation et Urgences

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas aux travaux d'entretien ou de réparation à réaliser en urgence au domicile du consommateur et expressément sollicités par lui, dans la limite des pièces de rechange et travaux strictement nécessaires pour répondre à l'urgence. En acceptant l'intervention immédiate de RVPFS (inondation, canalisation bouchée, alarme fosse), le Client renonce expressément à son droit de rétractation.

Article 5 : Litiges et médiation

En cas de litige, le Client s'adressera en priorité à RVPFS (contact@rvpfs.fr) pour trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de l'entreprise.