Conditions Générales de Vente

Article 1 - Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société RVPFS et ses clients pour tout travail de pompage, débouchage et assainissement réalisé sur le territoire français.

Article 2 - Champ d'application

Ces CGV sont applicables à tous les devis, commandes et interventions réalisés par RVPFS. Elles constituent le socle de la relation commerciale et prévalent sur tout autre document.

Article 3 - Devis et tarifs

Les tarifs affichés sur notre site sont indicatifs et peuvent varier selon la complexité de l'intervention. Un devis détaillé est systématiquement établi avant toute intervention, sauf urgence.

• Les prix sont exprimés en euros TTC
• Le devis est valable 30 jours à compter de sa date d'émission
• Un acompte peut être demandé pour les interventions importantes

Article 4 - Intervention

Les interventions sont réalisées :

• Du lundi au samedi, de 7h à 20h
• En cas d'urgence, 24h/24 et 7j/7
• Dans un délai de 30 minutes à 2 heures selon la localisation

Article 5 - Paiement

Les modes de paiement acceptés sont :

• Espèces (dans la limite légale de 1000€)
• Chèque bancaire
• Virement bancaire
• Carte bancaire (en ligne ou sur place)

Le paiement s'effectue dès la fin de l'intervention, sauf accord préalable pour les professionnels.

Article 6 - Garanties

RVPFS offre les garanties suivantes :

• Garantie satisfaction : si le problème persiste après notre intervention, nous revenons gratuitement
• Garantie pièces : 3 mois sur les pièces更换ées
• Assurance professionnelle : notre société est assurée RC Pro

Article 7 - Annulation et Report

Toute annulation ou report doit nous être signalé :

• Par téléphone : au moins 24h avant l'intervention prévue
• Sans frais si l'annulation est effectuée dans les délais
• Des frais de déplacement peuvent être facturés en cas d'annulation tardive

Article 8 - Responsabilité

Notre responsabilité est limitée :

• Aux dommages directs prouvés résultant de notre intervention
• Au montant de la prestation facturée, déduction faite des assurances
• Ne couvre pas les dommages indirects ou immatériels

Article 9 - Force majeure

La responsabilité de RVPFS ne pourra être engagée en cas de force majeure (catastrophe naturelle, pandémie, restrictions gouvernementales, etc.) ou de tout autre événement imprévisible et insurmontable.

Article 10 - Réclamations

Toute réclamation doit être adressée par écrit (courrier ou email) dans un délai de 15 jours suivant l'intervention. Nous nous engageons à répondre sous 7 jours ouvrés.

Article 11 - Litiges

En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut d'accord, le tribunal de commerce de Paris sera seul compétent.

Article 12 - Droit de rétractation

Pour les particuliers, un droit de rétractation de 14 jours s'applique uniquement pour les prestations non encore réalisées, à compter de la date de signature du devis. Ce droit n'est pas applicable en cas d'urgence.

Article 13 - Protection des données

Les données personnelles collectées sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité et au RGPD. Elles ne sont jamais utilisées à des fins commerciales sans votre consentement explicite.

Article 14 - Contact

Pour toute question concernant ces CGV :
Email : contact@rvpfs.fr
Téléphone : 07 45 08 60 96
Adresse : France